Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site https://lecomptoirdesquartiers-rouen.fr (le « Site »), exploité par BYNALIA, , immatriculée sous le numéro [numéro SIRET], email : jbvargas@gmail.com, téléphone : 07 68 27 25 23. Elles définissent les droits et obligations de BYNALIA (le « Vendeur ») et du client (le « Client ») dans le cadre de la vente de produits ou services en ligne. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Commandes

  • Le Client peut passer commande directement sur le Site, sous réserve de la disponibilité des produits.
  • Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
  • La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV, des prix et des descriptions des produits disponibles à la date de la commande.
  • Le Vendeur confirmera la commande par email dans les 24 heures suivant sa réception.

3. Prix et paiement

  • Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
  • Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
  • Aucune commande ne sera expédiée tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu.

4. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard indépendant de sa volonté.
  • En cas de retard ou d’impossibilité de livraison, le Vendeur informera le Client par email.
  • Les frais de livraison sont à la charge du Client et indiqués avant la validation de la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à jbargas@gmail.com. Les retours sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

6. Garanties

  • : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).
  • : Le Vendeur garantit que les produits sont exempts de vices cachés (article 1641 du Code civil).
  • Pour toute réclamation, le Client doit contacter le Vendeur par email à jbvargas@gmail.com.

7. Responsabilité

  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, perte de clientèle, etc.) résultant de l’utilisation des produits.
  • La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

9. Données personnelles

Les sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité](lien vers votre politique de confidentialité) du Site, dans le respect du RGPD.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux , nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Divers

  • Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres clauses resteront en vigueur.
  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.

BYNALIA 11 Rue Massacre, 76000 Rouen, France Email : jbvargas@gmail.com Téléphone : 07 68 27 25 23

@lecomptoirdesquartiers.76

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